Entente juridique
Modalités d'utilisation

Entente-Conditions d'utilisation

*L’emploi du masculin est utilisé dans le présent document comme genre neutre aux fins d’alléger le texte.

Ces conditions d'utilisation (l'« Entente ») constituent une Entente qui régit l'accès et l'utilisation de la plateforme Constant Health (« nous », « notre » ou « CH »), permettant aux particuliers (« vous », « votre » ou « l'Utilisateur  ») de créer un compte utilisateur

(le « Compte utilisateur ») via www.constanthealth.ca  (le « Site Web »).

Les Utilisateurs doivent également s'inscrire sur l'application mobile CH (l'« Application » ou l’ « APP »), consistant en un forum de communication que les Utilisateurs peuvent utiliser pour communiquer avec des Diététistes ou des Coachs (tels que définis ci-dessous), notamment pour prendre des rendez-vous, participer à échanges, notamment par messagerie et textes,  et des vidéoconférences.

La présente Entente régit l'accès et l'utilisation, par vous, des Services (définis ci-dessous), du Site Web, du Compte utilisateur et de l'Application et de tous les éléments affichés ou mis à disposition via le Compte utilisateur, le Site Web ou l'Application, y compris, sans limitation, la messagerie texte, le courrier électronique, les images, photographies, illustrations, clips audio et vidéo, logiciels informatiques (y compris, mais sans s'y limiter, Zoom) et le code sur le Site Web ou l'Application (le « Contenu »).

En accédant et en utilisant un ou plusieurs Comptes utilisateur, l’Application, le Site Web ou le Contenu,  vous indiquez que vous acceptez d'être lié par les modalités  et conditions de la présente Entente. Vous devez également lire notre Politique de confidentialité https://www.constanthealth.ca/fr/privacy-policy et votre consentement vous sera demandé lors de la création de votre Compte utilisateur ou de l'utilisation de l'Application. Si vous n'acceptez pas ces modalités et conditions, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Compte utilisateur, le Site Web, le Contenu ou l'Application. CH peut réviser la présent Entente à tout moment moyennant un préavis raisonnable. L'utilisation du Compte utilisateur, du Site Web, du Contenu ou de l'Application après que ces modifications aient été mises à votre disposition indiquera votre acceptation des conditions révisées de la présente Entente.

Les références à « vous », à « votre » et à « l'utilisateur » dans la présente Entente incluent le mandataire spécial de l'Utilisateur, tel que défini dans la loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, lorsque celle-ci est applicable.

Services offerts

L'Application vous permet d'utiliser un journal alimentaire, d'accéder à une banque de recettes, de participer à notre communauté de soutien par les pairs en ligne et de consulter à distance ou de demander des soins virtuels (définis ci-dessous) auprès d'un Diététiste

(« Diététiste »)  ou d'un coach (« Coach ") ou les deux, et collectivement, avec votre Diététiste ou votre Coach, identifier et ajuster vos objectifs personnalisés en matière de gestion du poids et problèmes connexes, qui peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, la gestion d’une ou plusieurs comorbidités, du diabète, du prédiabète, de  thérapies comportementales ciblées sur le diabète et le prédiabète, sous réserve que l’un ou l’autre de ces enjeux  se situent  dans le cadre des soins diététiques ou, alternativement, dans le domaine public (collectivement, les « Services »). Tous les Diététistes fournissant des Services sont des Diététistes agréés réglementés au Canada et employés par CH. CH vous mettra en contact avec un Diététiste réglementé et inscrits dans votre province en fonction de l'adresse de résidence que vous fournissez à CH.

L’un ou plusieurs des moyens suivants, soit le Compte utilisateur, l’Application, le Contenu et le Site Web, offrent à l'Utilisateur la possibilité d'envoyer un message au Diététiste et/ou Coach, de recevoir des messages de votre Diététiste et/ou Coach, de faire des demandes de rendez-vous à CH pour des Soins virtuels et d'accéder au journal alimentaire et à la  banque de recettes :

• Soins virtuels. Dans la présente Entente, les soins virtuels sont une forme de prestation de Services utilisant le clavardage en direct et la technologie vidéo, alors que  l'Utilisateur et le Diététiste ou Coach ne se trouvent pas au même endroit physique (« Soins virtuels »).

• Messagerie. Les Utilisateurs peuvent également consulter des Diététistes et des Coachs via les services de messagerie de l'Application (« Messagerie »). Les Diététistes et/ou les Coachs peuvent vous envoyer des messages quotidiennement pour vous fournir de l'aide et ajuster vos objectifs. En tant qu'Utilisateur, vous êtes libre de refuser d'utiliser la Messagerie, mais la fonctionnalité de la Messagerie ne peut pas être désactivée.

• Les heures de Soins virtuels et de Messagerie sont offertes à la discrétion de chaque Diététiste ou Coach. Les disponibilités  des Diététistes ou des Coachs pour la Messagerie ou les Soins virtuels, ou les deux, sont sujettes à changement en fonction de la disponibilité du Diététiste ou du Coach. Si vous demandez des Services de Messagerie ou de Soins virtuels ou créez un Compte utilisateur ou utilisez le Contenu, vous serez mis en contact avec un Diététiste inscrit pour fournir des Services diététiques dans la juridiction qui correspond à l'adresse que vous fournissez à CH.

• L'accès à la banque de recettes et au journal alimentaire sera fourni 24 heures sur 24, sauf si une maintenance du Site Web ou de l'Application est requise, auquel cas l'un ou les deux Services peuvent être temporairement interrompus.

• La prise de rendez-vous peut avoir lieu via l'Application ou le Site Web, à la discrétion de l'Utilisateur.

• Établissement, suivi et réajustement d'objectifs collaboratifs et personnalisés. En collaboration avec votre Diététiste ou Coach, vous définirez vos objectifs personnalisés. Le Diététiste ou le Coach peut vous contacter via la Messagerie pour suivre ou réajuster quotidiennement vos objectifs, à moins que vous refusiez la Messagerie.

Pour plus de clarté, l’expression « Services » désigne les Services décrits dans la présente Entente et comprend les Soins virtuels, la Messagerie, l'accès à la banque de recettes et au journal alimentaire, la communauté de soutien par les pairs en ligne, la prise de rendez-vous et l'établissement d'objectifs collaboratifs et personnalisés. Les Services sont fournis moyennant des frais.

Prévention des rechutes. À la fin de votre programme, vous aurez la possibilité de continuer à utiliser les Services, l'Application, le Site Web, le Compte utilisateur et le Contenu avec ou sans les Services supplémentaires d'un Diététiste et/ou d'un Coach. Cette entente se renouvelle automatiquement si vous choisissez d'utiliser le programme de prévention des rechutes.

Compte utilisateur

Inscription. Pour utiliser certaines fonctionnalités de CH, il vous sera demandé de créer un Compte utilisateur sur le Site Internet,  composé d'une adresse courriel et d'un mot de passe. Lorsque vous enregistrez un Compte utilisateur, il vous sera demandé d'accepter :

a. de fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes ;

b. de confirmer que vous êtes âgé de 14 ans ou plus ; et

c. de maintenir et mettre à jour rapidement les informations pour garantir qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes.

Si CH a des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, CH a le droit de suspendre ou de résilier votre Compte utilisateur et votre accès à tout ou partie de l'Application et du Site Web. L'utilisation par CH de toute information d'identification personnelle ou renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre du processus d'inscription, via le Site Web, le Compte utilisateur ou l'Application, est régie par la politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») https://www.constanthealth.ca/fr/privacy-policy CH ne fournira pas votre adresse courriel ou votre mot de passe à des tiers.

Sauf  avec l’autorisation écrite de CH, vous ne pouvez posséder qu’un seul Compte utilisateur.

Adresse courriel et mots de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe que vous utilisez en association avec votre Compte utilisateur et votre Application. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se déroulent à partir de votre adresse courriel et de votre mot de passe. Si CH a des motifs raisonnables de soupçonner que vous partagez votre adresse courriel ou votre mot de passe avec qui que ce soit, CH aura le droit de suspendre ou de résilier votre Compte utilisateur et votre accès à tout ou partie de l'Application.

Toutes les communications entre les Utilisateurs et Constant Health par courrier électronique ou par messagerie sont soumises à la Politique de communication par courrier électronique et par SMS figurant à l'Annexe A, qui apparaît à la fin de la politique de confidentialité. En utilisant le courrier électronique et la messagerie texte, les Utilisateurs conviennent qu'ils comprennent et acceptent les risques associés à l'utilisation de ces méthodes de communication, y compris le fait que ces communications pourraient ne  pas être  encryptées. Les Utilisateurs s'engagent à respecter les obligations de l'Annexe A lorsqu'ils utilisent le courrier électronique ou la messagerie.

Frais administratifs. La création d'un Compte utilisateur et l'accès à l'Application sont disponibles moyennant des frais, comme décrit ci-dessous.

Conseil médical et urgence médicale

N'utilisez pas Constant Health, les Services ou le volet de prévention des rechutes en cas d'urgence médicale et ne tentez pas d'auto-traitement sur la base de ce que vous avez vu ou lu sur le Site Web ou l'Application. Si vous avez une urgence médicale, appelez un médecin, un fournisseur de soins de santé qualifié ou composez immédiatement le 911.

Demandez toujours l’avis d’un médecin ou d’un autre fournisseur de soins de santé qualifié exerçant dans votre juridiction pour toute question que vous pourriez avoir concernant des conditions médicales ou toute information obtenue auprès de Diététistes ou de Coachs. Consultez toujours votre médecin ou un autre prestataire de soins de santé qualifié avant de commencer un nouveau traitement, régime ou programme de remise en forme.

Mauvaise utilisation des Services

CH peut, à sa discrétion, refuser ou interrompre la fourniture des Services à tout Utilisateur à tout moment, y compris en cas de mauvaise utilisation réelle ou potentielle des Services par un Utilisateur, tel que déterminé par CH.

Confidentialité et informations personnelles

La collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation, la destruction et l'élimination des renseignements personnels collectés par CH via notre Site Web, le Compte Utilisateur, le Contenu ou l’Application sont régies par notre politique de confidentialité https://www.constanthealth.ca/fr/privacy-policy.

En acceptant les modalités et conditions de la présente Entente et en consentant, vous acceptez également les modalités et conditions notre politique de confidentialité, https://www.constanthealth.ca/fr/privacy-policy,  que vous reconnaissez avoir lu.

Droits d'auteur

Le Contenu est protégé par le droit d'auteur et appartient à CH, à ses concédants de licence ou au fournisseur de Contenu, selon le cas. Sauf tel qu’octroyé explicitement aux présentes par des licences limitées, toute utilisation, modification, transmission, distribution, republication ou autre exploitation du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu, que ce soit en tout ou en partie, est interdite sans le consentement écrit préalable de CH.  

Licence limitée

Sous réserve des modalités et conditions de la présente Entente, vous bénéficiez par la présente d'une licence limitée, non transférable et non exclusive pour accéder, visualiser et utiliser le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application et le Contenu, y compris vos propres informations personnelles et informations personnelles sur la santé, pour votre usage personnel et non commercial. L'accès au Site Web, au Compte utilisateur, à l'Application et au Contenu à toute autre fin est interdit. Toute exigence supplémentaire régissant l'utilisation de tout Contenu spécial pouvant être présentée sur le Site Web, le Compte utilisateur ou l'Application vous engage. En cas de conflit entre les modalités d'une licence régissant le Contenu et la présente Entente, les termes de la licence spécifique prévaudront.

Licence de logiciel

Tous les logiciels intégrés ou installés sur le Site Web, le Contenu ou l'Application, y compris, sans limitation, tout code informatique et tous les fichiers et images contenus dans ou générés par ces logiciels (collectivement, le « Logiciel ») sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être protégés par d’autres droits. Les logiciels appartiennent à CH, à ses concédants de licence ou à la partie désignée comme propriétaire du logiciel. Vous disposez par la présente du droit d'accéder et d'utiliser le logiciel incorporé ou intégré au Site Web, au Compte utilisateur, au Contenu et à l'Application, sous réserve :

a. des modalités et conditions de la présente Entente ; et

b. de toutes conditions supplémentaires qui peuvent être imposées quant à votre accès et votre utilisation du logiciel d’un concédant de licence, y compris toute condition imposée par le concédant de licence de ce logiciel.

Si le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu fournit un logiciel à télécharger, sauf indication contraire, vous vous voyez octroyer par la présente, sous réserve de modalités à l’effet contraire de la présente Entente et de tous autres termes et conditions spécifiques pouvant s'appliquer à votre téléchargement et à votre utilisation de ce logiciel, une licence personnelle, non transférable et non exclusive pour :

a. installer et exécuter une copie du Logiciel au format code objet pour votre usage personnel et non commercial ; et

b. reproduire le Logiciel uniquement dans la mesure raisonnablement requise pour l'installer,

l'exécuter et faire des copies de sauvegarde raisonnables dans la mesure permise par la loi.

Sauf dans la mesure expressément autorisée dans la présente Entente, vous ne pouvez pas :

a. utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger ou transmettre le Logiciel en tout ou en partie ;

b. vendre, louer, octroyer des licences, transférer ou autrement donner accès au Logiciel ;

c. modifier, supprimer ou couvrir toute marque de commerce ou avis de propriété, y compris ceux du Logiciel ;

d. Insérer ou tenter d'insérer tout code malveillant, virus, verrou ou processus informatique conçu pour nuire au fonctionnement du Site Web ou de l'Application ; ou

e. décompiler, désassembler, décrypter, extraire ou effectuer une ingénierie inverse du Logiciel ou aider d'autres personnes à le faire.

À l’exception de la licence limitée prévue à la présente Entente, rien de ce qui est compris sur le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu ne doit être interprété comme vous octroyant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans ou sur tout Logiciel intégré au Site Web, au Compte Utilisateur, à l’Application ou au Contenu ou mis à disposition pour téléchargement à partir du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu, y compris, mais sans s'y limiter, tout droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Tous les logiciels intégrés au Site Web, au Compte utilisateur, à l'Application ou au Contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, toute garantie selon laquelle le Logiciel :

a. est de qualité marchande et convient à un usage particulier ;

b. sera conforme à toutes les spécifications relatives au Logiciel ;

c. sera exempt de défauts matériels ;

d. ne contient aucun virus informatique ou autre contaminant ;

e. traitera les données liées à la date et à l’heure sans provoquer d’interruptions de traitement, d’arrêt anormal ou de manipulation des données liées au temps.

Frais

Les frais pour les Services sont payables pendant la durée de votre Entente avec Constant Health (« Frais »). Les Frais sont payables selon les modalités de paiement et selon le calendrier indiqué dans votre Entente. Les options de frais pour le programme de Constant Health sont disponibles surhttps://www.constanthealth.ca/fr/costs.

Les frais du programme de prévention des rechutes sont disponibles ici https://www.constanthealth.ca/fr/costs. Le paiement pour le volet de prévention des rechutes est effectué à l'avance, à moins que vous nous avisiez par écrit que vous souhaitez cesser d'utiliser le programme. Si vous vous inscrivez à la prévention des rechutes, vous recevrez une copie à jour de l'Entente qui reflète les nouvelles conditions de paiement.

Tous les frais pour les Services non assurés (c'est-à-dire les Services qui ne sont pas couverts par un régime d'assurance maladie provincial ou territorial canadien) sont payables à l'avance. Les frais sont en monnaie canadienne et n'incluent pas les taxes applicables, qui seront ajoutées à votre paiement. Si vous avez des questions sur les frais facturés pour les Services, veuillez nous contacter.

Lors de la création de votre Compte utilisateur et de votre inscription via le Site web, il pourra vous être demandé de fournir des informations concernant la couverture de votre régime privé d'assurance maladie. L'utilisation de ces informations par CH est régie par notre politique de confidentialité, disponible ici https://www.constanthealth.ca/fr/privacy-policy.

Paiement

Les Utilisateurs devront payer par carte de crédit lors de leur inscription via le Site Web (et de la création du Compte utilisateur), avant d’avoir accès aux Services. Tous les frais pour les Services sont en dollars canadiens et incluent toutes les taxes applicables. Si un code promotionnel pour le programme de 15 semaines est applicable et fourni, tous les services associés avec ce programme vous sont rendus disponibles et pleinement payés par Novo Nordisk Canada. Tous les paiements sont traités via un service de traitement des paiements offert par un tiers avec lequel CH entretient une relation contractuelle. CH décline expressément toute responsabilité découlant des services de tierces parties pour le  traitement des paiements.

Annulation

Les Utilisateurs qui ne contactent pas CH par courriel, via l'Application ou au 1-833-596-1460 pour annuler les Soins virtuels dans les 24 heures précédant leur rendez-vous perdront leur droit à ce rendez-vous et pourront se voir facturer des frais à la discrétion de CH. Les frais d’annulation peuvent être consultés sur notre page Frais, https://www.constanthealth.ca/fr/costs

Durée de l’Entente

Votre Entente avec Constant Health (qui comprend ces conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité) débutera à la date à laquelle vous vous inscrivez aux Services et sera indiquée dans une copie de l'Entente que vous recevrez de nous ou que vous téléchargerez. Votre Entente se poursuivra en fonction du plan de paiement que vous choisissez et prendra fin à la date spécifiée dans l'Entente, à moins que vous ou CH n'annuliez l'Entente plus tôt, conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Aucune approbation

Sauf indication expresse, CH ne recommande ni n’approuve aucune marque particulière de produits, services, procédures ou autres informations pouvant apparaître de temps à autre sur le Site Web, le Compte utilisateur, l’Application ou le Contenu.

Liens – vers ou à partir du Site web

Le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement et ne constituent pas une approbation par CH d'un site Web tiers et de son contenu. Sauf indication contraire, CH n'exploite aucun site Web tiers et n'est pas responsable de son contenu, et ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web tiers, y compris, sans limitation, toute représentation, garantie, ou engagement :

a. concernant la légalité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, l'actualité ou l'adéquation de

tout contenu sur ces sites Web de tierces parties ;

b. concernant la qualité marchande et/ou l'adéquation à un usage particulier de tout Site Web tiers ou de tout matériel, contenu, logiciel, marchandise ou site Web affiché sur ou rendu disponible via ces sites Web tiers ; ou

c. quant au fait que le fonctionnement de ces sites Web tiers sera ininterrompu ou sans erreur, que les défauts ou erreurs de ces sites Web tiers seront corrigés, ou que ces sites Web tiers seront exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

Vous ne pouvez pas lier le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu vers ou depuis un site Web tiers sans l'autorisation expresse de Constant Health. CH se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter tout lien vers le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu à tout moment et peut supprimer un lien sans préavis. Vous acceptez de supprimer, à la demande de CH,  tout lien vers le Site Web, le Compte utilisateur, l’Application ou le Contenu que vous avez pu acquérir ou stocké.

Clause de non-responsabilité

Le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application et le Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Bien que CH s'efforce de fournir des informations exactes, à jour et pertinentes, CH ne fait aucune déclaration, garantie ou engagement, expresse ou implicite, concernant le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu, y compris, sans limitation, aucune déclaration, garantie ou engagement selon lequel :

a. le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu rendu disponible via l'Application sera de qualité marchande ou adapté à un usage particulier ;

b. le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu seront exacts, complets, à jour, fiables, opportuns ou adaptés à un usage particulier ;

c. le fonctionnement du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ;

d. les défauts ou erreurs, qu'il s'agisse d'erreurs humaines ou informatiques, dans le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu seront corrigés ;

e. le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu seront exempts de virus ou de composants nuisibles ; et

f. que les communications vers ou depuis le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu seront sécurisées et non interceptées.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès et votre utilisation du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application et du Contenu se font uniquement à vos propres risques et sous votre seule responsabilité. Sous réserve des lois applicables, Constant Health décline expressément toute responsabilité pour tout dommage ou perte, y compris les frais de justice, découlant de l'utilisation de l'Application par les Utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Sauf comme indiqué dans les présentes, et sous réserve des lois applicables, en aucun cas CH ou ses Diététistes ou Coachs, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, conjointement ou solidairement, ne pourront être tenus responsables des dommages de toute nature, y compris, sans s'y limiter, tous coûts, dépenses, frais ou pertes directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou consécutifs liés à votre utilisation du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application, des Services ou du Contenu, ou à votre incapacité à utiliser le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application, les Services ou le Contenu, sauf jusqu’à concurrence des Frais que vous avez payés à CH.

CH décline expressément toute responsabilité découlant de tout dommage ou perte indirect, spécial, punitif, accidentel ou consécutif subi par vous, ou par les personnes à votre charge, liés à votre utilisation des Services de soins de santé qui vous sont fournis par le Diététiste.

CH décline toute responsabilité pour les actes, omissions et la conduite de tout utilisateur tiers de l'Application (y compris toute personne que vous pouvez autoriser à accéder à votre Application), ou de tout annonceur ou sponsor du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application, ou Contenu (collectivement, « Tiers »). En aucun cas, CH ou ses Diététistes ou Coachs, prestataires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, dommage de toute nature (y compris direct, indirect, spécial, punitif). , dommages accessoires ou consécutifs), ou les dépenses découlant de quelque manière que ce soit :

a. des actes, omissions ou conduites de tout Tiers, et

b. de tout accès, utilisation (y compris le fait de s’appuyer sur le contenu) ou incapacité à utiliser tout matériel, contenu, biens ou services situés ou mis à disposition sur tout site Web ou application tierce liée à ou à partir du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu, quelle qu'en soit la cause et qu'elle découle d'un contrat (y compris une violation fondamentale, lorsque qu’applicable), d'un délit (y compris la négligence) ou autre. La limitation qui précède s’appliquera même si CH connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

Cette clause de non-responsabilité et cette limitation de responsabilité s'appliquent pendant la durée et après la résiliation de votre utilisation du Site Web, de l'Application, des Services et du Contenu.

Indemnité

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager CH, ses Diététistes et Coachs, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs, contre toutes réclamations, demandes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les frais et débours juridiques, résultant directement ou indirectement de:

a. votre violation de l’une des modalités et conditions de la présente Entente ;

b. votre accès, votre utilisation, votre mauvaise utilisation (y compris le fait de s’être appuyé complètement sur le Contenu) ou votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu ou tout site Web ou application tierce auquel le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application, les Services ou le Contenu sont ou peuvent être liés de temps en temps ; ou

c. votre utilisation (y compris le fait de se fier complètement sur le Contenu), la publication, la communication, la distribution, le téléchargement ou le téléchargement de quoi que ce soit (y compris le Contenu) sur ou à partir du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application, des Services ou du Contenu.

Cette indemnité s'applique pendant toute la durée et après la résiliation de votre utilisation du Site Web, de l'Application, des Services et du Contenu.

Modification de l'Application ou du Site Web

CH se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu en tout ou en partie avec ou sans préavis. CH ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu ou de toute partie de celui-ci.

Résiliation

CH peut, à sa seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d'utiliser le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu ou toute partie du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu à tout moment et sans préavis. En cas de résiliation, vous n'êtes plus autorisé à accéder au Site Web, au Compte utilisateur, à l'Application ou au Contenu ou aux parties du Site Web, au Compte utilisateur, à l'Application ou au Contenu affectés par une telle annulation ou résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées concernant le matériel téléchargé à partir du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu, les avertissements et les limitations de responsabilités énoncés dans la présente Entente resteront en vigueur après la résiliation de la présente Entente. CH ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour une telle résiliation. Pour plus de clarté, la résiliation en vertu de cet article entraîne la résiliation immédiate de votre Entente avec Constant Health, sans pénalité ni responsabilité envers CH.

Résiliation automatique de l'accès à la fin du programme. Constant Health mettra fin à votre accès et à votre utilisation du Compte utilisateur, de l'Application et des Services dans les 10 jours suivant votre dernier rendez-vous avec le Diététiste, à moins que vous ne choisissiez de poursuivre le programme de prévention des rechutes. Si vous choisissez le volet de  prévention des rechutes dans le délai de 10 jours, votre accès au Compte utilisateur, à l'Application et aux Services restera en vigueur selon les nouvelles conditions de paiement que vous choisissez.

Si vous ne choisissez pas le programme de prévention des rechutes dans les 10 jours suivant votre dernier rendez-vous avec le Diététiste, cette entente expirera le jour qui suit la période de six mois qui débute à la date de votre  dernier rendez-vous avec le Diététiste.

Durée de l’Entente et date effective. Votre Entente avec Constant Health débutera à la date à laquelle vous vous inscrivez aux Services et sera indiquée dans une copie de l'Entente que vous recevrez ou téléchargez à partir de notre plateforme. Votre Entente se poursuivra en fonction du plan de paiement que vous choisissez. Votre entente se renouvellera automatiquement si vous choisissez la prévention des rechutes dans les six mois suivant votre dernier rendez-vous avec la Diététiste. Sous réserve des conditions des présentes, votre Entente prendra fin à la date spécifiée dans l'Entente, à moins que vous ou CH n'annuliez l'Entente plus tôt, conformément aux présentes conditions d'utilisation. Si vous vous inscrivez à la prévention des rechutes, cette Entente sera automatiquement renouvelée et expirera 10 jours après que vous nous aurez informé par écrit que vous souhaitez annuler votre accès aux Services, au Compte utilisateur ou à l'Application ou à la date à laquelle CH mettra fin à cette Entente.

Annulation de l’Entente. Vous pouvez annuler votre Entente avec nous à tout moment en nous envoyant un avis écrit par courrier électronique à admin@constanthealth.ca ou par courrier ordinaire : Constant Health, 575 West Hunt Club, unité 100 Ottawa, Ontario K2G 5W5. L'annulation de votre Entente entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services, à l'Application, au Site Web, au Contenu et au Compte utilisateur sans pénalité ni responsabilité envers Constant Health.

Remboursements. Aucun remboursement n'est autorisé à moins que nous n'ayons omis de vous fournir les informations ou les documents requis en vertu de la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

Si vous payez mensuellement pour la prévention des rechutes et que vous annulez votre contrat avec nous, votre paiement pour le mois au cours duquel vous avez annulé ne sera pas remboursé. Aucun paiement futur ne sera exigé.

Désactivation du compte

Vous pouvez désactiver votre Compte utilisateur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en envoyant un courriel à deactivate@constanthealth.ca et en désinstallant l'Application sur votre appareil mobile.

Utilisation contraire au droit applicable

L'utilisation du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application et du Contenu n'est pas autorisée dans toute juridiction où le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu pourrait enfreindre des lois ou règlements. Vous acceptez de ne pas accéder ou utiliser le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application ou le Contenu dans ces juridictions. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations qui s’appliquent à vous. Toute violation de cette disposition, ou de toute disposition de la présente Entente, se fait entièrement à vos propres risques.

Droit applicable

Vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès ou à votre utilisation du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application, des Services et du Contenu seront régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Vous acceptez et vous soumettez par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario et du Canada, en ce qui concerne toutes les questions relatives à votre accès et à votre utilisation du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application ou du Contenu, ainsi que tout litige qui peut en découler.

Divisibilité

Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide ou inapplicable, en tout ou en partie, par tout tribunal compétent, les autres dispositions de la présente Entente restent pleinement en vigueur.

Cession

La présente Entente n’est pas cessible, transférable ou ne peut faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de CH. CH peut céder, transférer ou déléguer l’un de ses droits et obligations en vertu des présentes sans votre consentement.

Renonciation

Tout consentement de CH, exprès ou implicite, ou renonciation à une violation de la  présente Entente ne constitue pas un consentement ou une renonciation à toute autre violation ou violation ultérieure.

Intégralité de l’Entente

Il s'agit de l'intégralité de l'Entente entre vous et CH concernant votre accès et votre utilisation du Site Web, du Compte utilisateur, de l'Application et du Contenu. La présente Entente remplace et invalide toutes les déclarations, garanties et ententes antérieurs entre vous et CH quant à l'objet de la présente Entente.

Contactez-nous

Les questions ou commentaires concernant le Site Web, le Compte utilisateur, l’Application et le Contenu doivent être adressés à l’administrateur de CH à admin@constanthealth.ca.

Acceptation

En vous inscrivant pour utiliser un Compte utilisateur, le Contenu, le Site Web et l'Application, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez que :

a. le Site Web, le Compte utilisateur, l'Application et le Contenu comprennent une plateforme technologique qui facilite la connexion des Utilisateurs (et de toute personne pour laquelle ils ont créé un profil dans leur Compte utilisateur) avec CH et ses Diététistes et Coachs pour la fourniture des Services.

b. les Diététistes sont seuls responsables du respect des normes de soins, de la tenue des dossiers et des autres obligations professionnelles concernant la pratique de la diététique. Ces obligations peuvent varier selon la province et relèvent de la responsabilité de chaque Diététiste. CH décline expressément toute responsabilité découlant du non-respect par un Diététiste de ses exigences et normes légales, réglementaires et professionnelles provinciales et fédérales lors de la fourniture de Services via l’Application.

c. votre Diététiste peut déterminer que les Services ne conviennent pas à tout ou partie de vos besoins de traitement et peut donc choisir de ne pas vous fournir les Services. En acceptant les modalités et conditions de cette Entente, vous acceptez également les modalités de notre politique de confidentialité https://www.constanthealth.ca/fr/privacy-policy  et les frais pour les Services https://www.constanthealth.ca/fr/costs

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