(the “Privacy Policy”) – for Users [1],[2]
Constant Health et les Diététistes (les « Diététistes ») et les Coachs (les « Coachs ») qui fournissent des Services, tels que définis dans nos Conditions d'utilisation https://www.constanthealth.ca/fr/terms-of-use, s'engagent envers l'utilisateur (l'« Utilisateur ») à respecter sa vie privée et à protéger la confidentialité des informations personnelles des Utilisateurs que Constant Health collecte et traite via l'utilisation par les Utilisateurs de l'Application, du Site Web, du Compte utilisateur et du Contenu de Constant Health (tels que définis dans les conditions d'utilisation).
L'Application est hébergée sur Amazon Web Services, qui possède sa propre politique de confidentialité accessible ici : https://aws.amazon.com/privacy. En cas de conflit entre la politique de confidentialité d'Amazon Web Services et la présente politique de confidentialité, cette politique de confidentialité prévaut.
Nous traitons et stockons les renseignements personnels (« RP », l’expression inclut également, selon le contexte, les renseignements personnels de santé) et/ou les renseignements personnels de santé (« RPS ») des Utilisateurs au Québec.
Constant Health est considérée comme une organisation (« Organisation ») en vertu de la législation fédérale sur la protection de la vie privée du Canada, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») en ce qui concerne les informations personnelles des Utilisateurs collectées et traitées par Constant Health.
Constant Health est considérée comme une entreprise en vertu de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, « Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » (« Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels »).
Chaque Diététiste inscrit en Ontario qui fournit des soins de santé à des Utilisateurs inscrits via CH avec une adresse en Ontario est un dépositaire de renseignements sur la santé (« dépositaires de renseignements sur la santé ») en vertu de la législation ontarienne sur la protection des renseignements personnels en matière de santé, la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (« LPRPS »). Les Diététistes inscrits pour exercer la diététique dans une province ou un territoire canadien autre que l'Ontario peuvent être régis par la législation sur la protection de la vie privée en matière de santé de cette province ou territoire, ou à défaut, par la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE ») ou par la Loi québécoise sur la protection des renseignements personnels, s’ils exercent au Québec.
Dans la présente politique, « nous » et « notre » font référence à CH et aux Diététistes et Coachs employés ou engagés par CH, en ce qui concerne les questions liées à la confidentialité. CH assume divers rôles, notamment celui de responsable de la protection de la vie privée pour chacun des Diététistes et des Coachs, et de gestionnaire du programme global de protection de la vie privée en leur nom. CH est responsable de la formation sur la protection de la vie privée pour ses employés et agents, y compris ses Diététistes et Coachs.
Responsabilité relative aux renseignements personnels et aux renseignements personnels sur la santé
Constant Health, en tant qu'organisation régie par la LPRPDE et entreprise régie par la loi québécoise sur la protection de la vie privée, le cas échéant, est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille, utilise et divulgue à la suite de votre utilisation du Site Web, de l’Application, du Contenu ou du Compte Utilisateur ou de plus d’une de ces plateformes . CH collecte vos informations personnelles, soit directement auprès de vous, soit par l'intermédiaire du Coach ou du Diététiste, avec votre consentement, ou dans la mesure permise ou exigée par la loi. Les Diététistes, en tant que dépositaires de renseignements sur la santé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels en matière de santé de l’Ontario (LPRPS), recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels sur la santé uniquement avec votre consentement ou si la loi le permet ou l’exige. Si vous n'acceptez pas que les Diététistes, les Coachs ou CH collectent, utilisent et divulguent vos RP ou vos RPS, veuillez cesser d'utiliser l'Application, le Compte utilisateur, le Contenu et le Site Web. En utilisant l'Application CH, le Compte utilisateur, le Contenu et le Site Web, vous consentez à ce que Constant Health collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles conformément à cette politique et aux conditions d'utilisation. En choisissant un Diététiste dans le cadre de votre utilisation de l'Application et du Site Web CH, vous consentez également à ce que le Diététiste collecte et utilise vos informations personnelles sur la santé et à ce que le Diététiste divulgue à CH vos informations personnelles sur la santé ou RPS, le tout conformément à la présente politique et aux Conditions d'utilisation. Les finalités de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos RP et de vos RPS sont décrites ci-dessous.
Si vous avez des questions sur cette politique, veuillez contacter le responsable de la protection des RP de Constant Health :
Constant Health Inc.
575 Ouest Hunt Club, unité 100
Ottawa, ON, Canada
K2G 5W5
Courriel de contact du responsable de la protection de la vie privée : drfreedhoff@constanthealth.ca ou 1-833-596-1460
Informations personnelles collectées
CH et les Diététistes collectent les RP et RPS nécessaires pour fournir les Services aux Utilisateurs, y compris des informations sur votre identité, telles que votre nom, adresse, informations démographiques, sexe, âge. Nous collectons aussi des information sur l’historique au niveau de l’alimentation, des information contextuelles pouvant être associées aux patterns d’alimentation, des informations sur la médication et les conditions médicales associées et autres informations nécessaires pour rendre les Services.
Finalités de la collecte de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé
CH et ses Diététistes et Coachs collectent des RP et des RPS à des fins liées à la fourniture des Services, y compris la fourniture de soins diététiques, la gestion du poids et les enjeux ou questions connexes qui peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, une ou plusieurs maladies comorbides, la gestion du diabète et du prédiabète, la thérapie comportementale ciblée, la surveillance des maladies, la messagerie et les objectifs administratifs et de qualité associés.
En particulier, des RP et RPS peuvent être collectées aux fins de la prestation des Services, ou dans le cadre du programme CH , aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :
1. Vous fournir les Services, qui peuvent inclure des soins de santé comprenant des soins diététiques (si vous choisissez de faire appel à un Diététiste) ;
2. Le cas échéant, communiquer et divulguer vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé à votre fournisseur de soins de santé réglementé de référence, le cas échéant, et pour recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels et vos renseignements personnels sur la santé auprès de votre fournisseur de soins de santé réglementé de référence, le cas échéant, le tout concernant votre condition et vos progrès tout au long du programme CH.
3. À des fins de qualité, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, une ou plusieurs activités d'évaluation, de mesure et d'analyse pour évaluer le respect des normes de CH dans la fourniture des Services.
4. Pour la gestion des risques, la gestion des erreurs ou pour des activités visant à améliorer ou à maintenir la qualité des soins ou à améliorer ou à maintenir la qualité de tout programme ou service connexe.
5. Dans le but de disposer des informations ou de modifier les informations afin de dissimuler l'identité de la personne ;
6. Pour déterminer l’admissibilité à la couverture d’assurance et au paiement, si vous fournissez ces informations à CH et avec votre consentement exprès.
7. Pour gérer les paiements.
9. Pour former les Diététistes, les Coachs, le personnel et les fournisseurs de CH.
10. Pour rester en contact avec vous.
11. À des fins administratives liées à l’une des fins ci-dessus.
12. Aux fins décrites aux présentes et pour toutes les fonctions raisonnablement nécessaires à la réalisation de ces fins.
13. Avec votre consentement exprès à des fins de marketing ou à des fins non nécessaires à la fourniture des Services.
Comment collectons-nous vos RP ou RPS ?
CH recueille vos RP ou RPS directement auprès des Utilisateurs ou des Diététistes ou de
vos médecins ou autres prestataires de soins, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité ou tel qu’autorisé par les Utilisateurs.
Témoins et autres traceurs https://app.termly.io/document/cookie-policy/693404c7-4714-4139-904c-fbd9b6411937
L'Application collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles aux fins de la fourniture de nos Services, via les fournisseurs tiers suivants ou catégories de fournisseurs tiers utilisant les systèmes suivants :
En tant qu'Utilisateur, vous seul contrôlez si vous voulez autoriser l'Application à collecter des informations àpartir de votre appareil, y compris, mais sans s'y limiter, votre profession,votre situation géographique, les informations personnelles et les informationspersonnelles sur la santé qui peuvent être stockées sur votre appareil parl'intermédiaire d’applications de tiers et autorisations de microphone, decaméra et de reconnaissance vocale.
Si CH utilise des témoins ou des traceurs non nécessaires aufonctionnement de sa plateforme, une bannière vous sera présentée pour activerces cookies ou traceurs optionnels si vous êtes résidents du Québec.
CH limitera son utilisation et sa divulgation de vos renseignementspersonnels à ceux qui sont nécessaires pour fournir les Services, aux finsidentifiées ci-dessus, à moins que vous n'autorisiez expressément CH autrementou que vous donniez votre consentement à des fins secondaires si vous êtes unrésident du Québec. Lorsque les renseignements personnels ou les renseignementspersonnels sur la santé qui ont été recueillis doivent être utilisés à des finsnon identifiées auparavant, la nouvelle fin sera identifiée avant l’utilisationdes renseignements, à moins que la nouvelle fin ne soit autorisée ou requisepar la loi. Votre consentement sera requis avant que les informations puissentêtre utilisées à cette fin. Par exemple, si vous choisissez d'autoriser l'Applicationà partager vos informations personnelles avec une autre Application tierce(telle qu'Apple Health ou Google Health, par exemple), vous serez informé parl'Application CH qu'en autorisant le partage, vous acceptez de permettre à CHde partager vos informations personnelles avec ces Applications tierces.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation de vos RP ou RPS;cependant, si vous retirez votre consentement à l'utilisation de vos RP ou RPSà des fins primaires, nécessaires à la prestation des Services, vous devrezcesser d'utiliser les Services.
Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation derenseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé
En vertu de la LPRPS et de la LPRPDE, les dépositaires et lesorganisations de renseignements sur la santé, respectivement, exigent leconsentement afin de recueillir, d'utiliser ou de divulguer des renseignementspersonnels sur la santé et des renseignements personnels, tels que les RPS etles renseignements personnels sont définis respectivement dans chaque loi. Pourles Utilisateurs Québécois, le consentement constitue également le fondementprincipal de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation derenseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur lasanté.
En utilisant l’une ou plusieurs des plateformes suivantes, soit le SiteWeb, le Contenu, le Compte utilisateur ou l'Application, vous consentez à ce que ConstantHealth collecte, utilise et divulgue vos informations personnelles aux finsénumérées ci-dessus. En utilisant une ou plusieurs des plateformes suivantes,soit le Site Web, le Contenu, le Compteutilisateur et l'Application, vous consentez en outre (i) à ce que le Diététiste collecte, utilise et divulgue àCH les RPS que vous fournissez au(x) Diététiste(s) via votre utilisation de l’ Application,du Site Web, du Compte utilisateur et du Contenu, ou de plusieurs de cesplateformes, et (ii) à ce que CH discutede vos RPS avec les Diététistes lorsque cela peut être nécessaire pour fournirles Services.
En utilisant l’un et/ou l’autre de l'Application, du Compte utilisateur,du Contenu et du Site Web, et en acceptant un traitement par un Diététiste,vous consentez à ce que le Diététistedivulgue vos RPS à CH dans le but defournir les Services, de communiquer avec CH au sujet de votre état et de vosprogrès dans le cadre du programme CH et aux fins identifiées dans lesprésentes. De plus, si vous êtes référé à CH par un fournisseur de soins desanté réglementé (par exemple, votre médecin de famille ou votre infirmièrepraticienne), vous consentez à ce que CH divulgue vos renseignements personnelssur la santé recueillis et utilisés par CH (et ses Diététistes et Coachs) aufournisseur de soins de santé qui vous a référé.
Vous consentez également à ce que CH et votre fournisseur de soins desanté qui vous a référé, le cas échéant, partagent et discutent de vos RP et devos RPS afin que CH vous fournisse les Services.
Il existe certains cas où CH peut collecter, utiliser ou divulguer cesinformations sans votre consentement, mais ces cas sont limités à ceuxautorisés ou requis par la loi.
Divulgation à des prestataires autres que des professionnels de la santé
Si vous, en tant qu'Utilisateur, souhaitez que votre avocat, votrecompagnie d'assurance, un membre de votre famille, votre employeur, votrepropriétaire ou d'autres personnes ou agences tierces (non-prestataires desoins de santé) aient accès à votre dossier détenu par Constant Health, vousdevez donner un consentement écrit à CH en contactant le responsable de la protectiondes RP de l’entreprise.
CH peut partager vos RP ou RPS avec ses prestataires ou fournisseurs deservices, tels que les fournisseurs de cloud, les fournisseurs informatiques,les cabinets de recrutement ou d'autres agences dans le but de fournir les Services,le tout dans le respect des lois applicables en matière de protection des RP etRPS.
Divulgations à d’autres prestataires de soins de santé à des fins desoins de santé -Cercle de soins
Les informations de l'Utilisateur peuvent également être divulguées parun Diététiste à d'autres prestataires de soins de santé d'un Utilisateur dansle but de fournir les Services ou à des fins de soins de santé (au sein du «cercle de soins ») sans le consentement exprès écrit ou verbal del'utilisateur, à condition que cela soitraisonnable dans les circonstances de croire que l'Utilisateur souhaite que lesinformations soient partagées avec les autres prestataires de soins de santéet, pour le Québec, que cela soit nécessaire pour offrir les Services. Aucuneinformation de l'Utilisateur ne sera divulguée à d'autres prestataires de soinsde santé si un utilisateur n'a pas consenti ou a déclaré qu'il ne souhaite pasque les informations soient partagées (par exemple, en plaçant une « boîtesécurisée » sur le dossier de santé de l'utilisateur). Veuillez noter que sivous bloquez le partage de vos informations personnelles sur la santé, leverrouillage fonctionne uniquement de manière prospective et ne fonctionne pasde manière rétrospective ; toute information personnelle sur la santépartagée avant l’imposition du lockbox n’est pas verrouillée.
La demande de traitement que fait un Utilisateur auprèsd’un Diététiste constitue unconsentement implicite pour le Diététiste d’utiliser et de divulguer lesrenseignements personnels sur la santé de l’Utilisateur à des fins de soins desanté ou, au Québec, dans le but de fournir les Services, à moins quel’utilisateur n’indique expressément le contraire. En utilisant un ou plusieurséléments de l'Application, du Compte utilisateur, du Contenu et du Site Web, eten acceptant un traitement par un Diététiste, vous consentez à ce que la Diététistedivulgue vos RPS à CH dans le but de fournir les Services, de communiquer avecCH au sujet de votre état et de vos progrès dans le cadre du programme CH et aux fins identifiées auxprésentes. De plus, si vous êtes référé à CH par un fournisseur de soins desanté réglementé (par exemple, votre médecin de famille ou votre infirmièrepraticienne), vous consentez à ce que CH divulgue vos renseignements personnelssur la santé recueillis et utilisés par CH (et ses Diététistes et Coachs) àvotre fournisseur de santé référant.
Autresfins autorisées
Il existe certaines activités pour lesquelles le consentement n'est pasrequis pour utiliser ou divulguer des informations personnelles ou desinformations personnelles sur la santé ou qui sont considérées comme faisant partie des finsprimaires de collecte et de l’utilisation de vos RP ou RPS. Ces activités sontnécessaires à la prestation des Services, ou autorisées ou requises par la loi.Par exemple, CH, les Diététistes et les Coachs n'ont pas besoin du consentementsupplémentaire des Utilisateurs pour (liste non exhaustive) :
· Planifier, administrer et gérernos opérations internes, l'Application, le Site Web, les programmes et les Services ;
· Être payé ;
· Améliorer la qualité du Service, la gestion des erreurset la gestion des risques ;
· Participer à l'analyse, àl'administration et à la gestion du système de santé, sauf au Québec ou vousdevrez consentir à cet usage ;
· S'engager dans des recherches(sous réserve de certaines règles)
· Former nos employés, agents etautres ;
· Compiler des statistiques pour lesrapports internes ou externes ; obligatoires, en conformité avec les loisapplicables ;
· Répondre aux procéduresjudiciaires ;
· Se conformer aux obligations dedéclaration obligatoires.
Si les Utilisateurs ont des questions sur l’utilisation et ladivulgation d’informations personnelles et d’informations personnelles sur lasanté sans consentement, veuillez contacter le responsable de la protection desRP identifié dans la présente politique.
Refus ou retrait du consentement
Si le consentement est demandé, un utilisateur peut choisir de ne pasdonner son consentement (« refuser le consentement »). Si le consentement estdonné, un Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, mais leretrait doit être enregistré et communiqué à CH, à une Diététiste ou à un coachet n'est pas rétroactif. Cela signifie que les informations déjà communiquées àCH auront été collectées avec le consentement mais qu’à l’avenir, aucune autrecollecte n’aura lieu. Le retrait peut également être soumis à des restrictionset motifs légaux ou contractuels. Si vous retirez ou refusez votre consentementà des fins principales, vous ne pouvez pas continuer votre utilisation de l'Application,du Contenu, du Compte utilisateur et du Site Web, car CH a besoin de ces RP ouRPS pour fournir les Services.
Limitation de la collecte de renseignements personnels et derenseignements personnels sur la santé
La quantité et le type de renseignements personnels et derenseignements personnels sur la santé recueillis par les Diététistes et les Coachspar l'intermédiaire de CH, ou par CH directement auprès de l'utilisateur, sontlimités à ceux qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs identifiés.Les informations sont collectées directement auprès de l'utilisateur, à moinsque la LPRPS, la LPRPDE ou une autre loi n'autorise ou n'exige la collecteauprès de tiers. Les informations personnelles et les informations personnellessur la santé ne sont collectées que dans la mesure nécessaire à l'exécution desServices.
Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservationdes renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur lasanté ne sont pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles cesrenseignements ont été recueillis, sauf avec le consentement de l'utilisateurou tel que permis ou requis par la loi. CH, les Diététistes et les Coachsutilisent les informations dans les limites de leurs rôles individuels. Ils nelisent, ne regardent, ne reçoivent ou n’utilisent d’aucune manière desrenseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé, àmoins qu’ils n’aient un « besoin légitime de savoir » dans le cadre de leurrôle. Si l'agent n'est pas certain, le responsable de la protection des RPl'aidera.
Divulgation-Communication
Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur lasanté ne sont pas divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles cesrenseignements ont été recueillis, sauf avec le consentement de l'utilisateurou tel que permis ou requis par la loi. Les renseignements personnels et lesrenseignements personnels sur la santé ne peuvent être divulgués que dans leslimites du rôle de chacun. La limitation décrite ci-dessus quant au rôle dechaque agent s’applique.
Rétention
Les informations personnelles et les informations personnelles de santésont conservées conformément à la loi et aux réglementations professionnelles,conformément à nos règles de conservation, et les dossiers sont conservés 10ans, tel que requis par le collège des diététistes. Les information sont conservées pour répondre aux finalités pourlesquelles les informations sont collectées. Les informations qui ne sont plusnécessaires pour atteindre les objectifs identifiés sont détruites, effacées ourendues anonymes en toute sécurité.
Exactitude des renseignements personnels et des renseignementspersonnels sur la santé
Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que lesinformations que nous détenons sont aussi exactes, complètes et à jour quenécessaire afin de minimiser la possibilité que des informations inappropriéesou inexactes puissent être utilisées pour prendre une décision concernant unutilisateur.
Mesuresde sécurité
Nous avons mis en place des mesures de protection pour les informationspersonnelles et les informations personnelles sur la santé que nous détenons, notammentdes :
·Protections physiques (telles queportes et armoires verrouillées et accès restreint aux serveurs) ;
·Garanties organisationnelles(telles que permettre au personnel d'accéder à l'information uniquement en casde « besoin de savoir», Ententes de confidentialité et formation sur laprotection de la vie privée) ; et
·Garanties technologiques(telles que l'utilisation de mots de passe, le cryptage et les audits)
Nous prenons des mesures pour garantir que les informationspersonnelles et les informations personnelles sur la santé que nous détenonssont protégées contre le vol, la perte et l'utilisation ou la divulgation nonautorisée. Nous demandons à toute personne qui collecte, utilise ou divulguedes informations personnelles et des informations personnelles sur la santé ennotre nom d'être consciente de l'importance de maintenir la confidentialité deces informations. Cela se fait par la signature d’ententes de confidentialité,une formation sur la confidentialité et des moyens contractuels. Des mesuressont utilisées pour l'élimination ou la destruction sécurisée des informationspersonnelles et des informations personnelles sur la santé, afin d'empêcher lesparties non autorisées d'accéder aux informations.
Transparence concernant les renseignements personnels et lesrenseignements personnels sur la santé
Les informations sur nos politiques et pratiques relatives à notregestion des informations personnelles et des informations personnelles sur lasanté sont accessibles au public, notamment :
·Coordonnées de notre responsablede la protection des RP, à qui les plaintes ou demandes de renseignementspeuvent être adressées ;
·Le processus pour obtenir l'accèsaux informations personnelles et aux informations personnelles sur la santé quenous détenons et pour faire des demandes de correction ;
·Une description du typed'informations personnelles et d'informations personnelles sur la santé quenous détenons, y compris un compte rendu général de nos utilisations etdivulgations ; et
·Une description de la manière dontun Utilisateur peut déposer une plainte concernant les pratiques deconfidentialité de CH, auprès de CH ou auprès du Commissaire à l'information età la protection de la vie privée de l'Ontario, à la Commission d'accès àl'information du Québec ou au Commissaire à la protection de la vie privée duCanada.
Accès des Utilisateurs aux informations personnelles et auxinformations personnelles sur la santé
Les Utilisateurs peuvent faire des demandes écrites pour avoir accès àleurs dossiers de renseignements personnels et de renseignements personnels surla santé. CH répondra à la demande d’accès d’un Utilisateur dans des délaisraisonnables ou tel que spécifié par la loi applicable et moyennant des fraisraisonnables pour l’Utilisateur, le tout tel que prévu par les lois applicables.Nous prendrons des mesures raisonnables pour garantir que les informationsdemandées soient rendues disponibles dansun format compréhensible. Les Utilisateurs qui réussissent à démontrerl'inexactitude ou le caractère incomplet de leurs informations peuvent demanderque nous modifiions leurs informations. Dans certains cas, au lieu d'apporterune correction, l'Utilisateur peut demander de joindre une déclaration demésentente à son dossier.
Veuillez noter : dans certainessituations, nous pouvons ne pas être en mesure de donner accès à toutes lesinformations personnelles et informations personnelles de santé que nousdétenons sur un Utilisateur, par exemple lorsqu’on peut raisonnablements'attendre à ce que l'accès entraîne un risque de préjudice grave ou que lesinformations sont soumises au privilège légal, ou dans d'autres situationspermises par la loi et décrites ci-dessous (voir Refuser l'accès des Utilisateursaux dossiers).
À quelques exceptions près, nous sommes tenus par la loi de répondredans les 30 jours aux Utilisateurs qui font des demandes écrites pour accéder àleurs dossiers d'informations personnelles et d'informations personnelles surla santé (sous réserve d'une prolongation de délai pouvant aller jusqu'à 30jours supplémentaires si nécessaire et avec un préavis à la personne qui faitla demande). Si vous faites une demande d'accès à vos informations, veuillezécrire ou envoyer un courrier électronique au responsable de la protection desRP de l'entreprise à l'adresse ci-dessous et vous recevrez une descriptiondétaillée du processus.
Correction des dossiers
Nous avons l’obligation de corriger les renseignements personnels etles renseignements personnels sur la santé s’ils sont inexacts ou incompletsaux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés ou divulgués. Les Utilisateurspeuvent demander que les informations soient rectifiées si elles sont inexactesou incomplètes. Ces demandes doivent être adressées par écrit au responsable dela protection des RP de Constant Health à l'adresse indiquée ci-dessous etdoivent expliquer quelles informations doivent être corrigées et pourquoi. Sivous faites une demande de correction de dossiers, vous recevrez unedescription du processus que nous suivons.
Refus de l'accès aux dossiers. Les Utilisateurs doivent être informés si l’accès à leur propredossier médical leur est refusé. Dans de tels cas, les Utilisateurs ont ledroit de porter plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privéedu Canada ou, selon le cas, à la Commission d’accès à l’information au Québec, etdoivent être informés de ce droit et de la manière de joindre le bureau ducommissaire concerné.
Politique de communication par courrier électronique et texte
Constant Health, ses Diététistes et ses Coachs ont proposé decommuniquer par courrier électronique et par messagerie texte (y compris lamessagerie instantanée) (les « Services ») avec les clients, à desfins limitées.
Si vous avez besoin d'une assistance médicale immédiate, ou si votreétat semble grave ou s'aggrave rapidement, vous ne devez pas compter sur les Services.Appelez plutôt le 9-1-1, rendez-vous au service d’urgence ou à la clinique desoins d’urgence le plus proche, ou contactez immédiatement votre praticien desoins de première ligne.
Contestation du respect des politiques et pratiques de confidentialitéde CH
Toute personne peut poser des questions ou contester notre conformité àcette politique ou à la LPRPS, à la Loi québécoise sur la protection desrenseignements personnels ou à la LPRPDE en contactant notre responsable de laprotection des RP ou le Diététiste ou le Coach qui vous a fourni les Services.Nous recevrons et répondrons aux plaintes ou aux demandes de renseignementsconcernant nos politiques et pratiques relatives au traitement des informationspersonnelles et des informations personnelles sur la santé. Nous informeronsles Utilisateurs qui posent des questions ou déposent des plaintes des autresprocédures de plainte disponibles. Nous enquêterons sur toutes les plaintes. Siune plainte s'avère justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour yrépondre.
Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée del'Ontario supervise le respect des règles de confidentialité et de la LPRPS, etle commissaire à la protection de la vie privée du Canada supervise le respectdes règles de confidentialité et de la LPRPDE. Au Québec, c’est la Commissiond’accès à l’information qui est responsable du respect de la Loi québécoise surla protection des renseignements personnels. Toute personne peut déposer unedemande ou une plainte directement auprès du commissaire concerné en écrivantou en appelant :
Commissariat à l'information et àla protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario) M4W 1A8 Canada
Téléphone : 1 (800) 387-0073 (ou(416) 326-3333 à Toronto)
Télécopieur : 416-325-9195
Commissariat à la protection dela vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau, Québec K1A 1H3 Canada
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
ATS : (819) 994-6591
Commission d’accès à l’information
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
· [1] Les références à l'Utilisateurdans la présente politique de confidentialité incluent le mandataire spécial del'Utilisateur, tel que défini dans la Loi de 1996 sur le consentement aux soinsde santé, le cas échéant. Le mot Utilisateur utilisé tout au long de cettepolitique inclut également le mandatairespécial de l’utilisateur tel que défini dans la LPRPS, lorsqu’applicable.
·[2] Cette politique deconfidentialité s'adresse aux Utilisateurs qui utilisent les Services fournispar CH, tels que définis dans nos conditions d'utilisation https://www.constanthealth.ca/fr/terms-of-use.Les informations liées aux pratiques de confidentialité entre les Diététisteset CH, et entre les Coachs et CH, sontcontractuellement fixées entre eux. Pour plus d’informations, veuillezcontacter le responsable de la protection des RP.
Annexe A
Risques liés à l'utilisation de la communication par courrierélectronique
Les Diététistes et Coachs ainsi que Constant Health utiliseront desmoyens raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité desinformations envoyées et reçues par courrier électronique. Cependant, en raisondes risques décrits ci-dessous, les Diététistes et Coachs ainsi que ConstantHealth ne peuvent garantir la sécurité et la confidentialité des e-mails et descommunications :
· L'utilisation de communicationspar courrier électronique pour discuter d'informations sensibles peut augmenterle risque que ces informations soient divulguées à des tiers.
· Malgré des efforts raisonnables etles mesures de sécurité de CH pourprotéger la confidentialité et la sécurité du courrier électronique, il n'estpas possible de sécuriser complètement les informations.Les employeurs et les services enligne peuvent avoir le droit d'inspecter et de conserver les communicationsélectroniques qui transitent par leur système.
· Le courrier électronique pourrait introduiredes logiciels malveillants dans un système informatique et potentiellementendommager ou perturber l'ordinateur, les réseaux et les paramètres desécurité.
· Les communications par courrierélectronique peuvent être transférées, interceptées, diffusées, stockées oumême modifiées à l'insu ou sans la permission des Diététistes et des Coachs oudu client.
· Même après que l'expéditeur et ledestinataire aient supprimé des copies des communications par courrierélectronique, des copies de sauvegarde peuvent exister sur un systèmeinformatique.
· Les communications par courrierélectronique peuvent être divulguées conformément à une obligation dedéclaration ou à une ordonnance du tribunal.
· Les courriels se prêtent plus facilement à des erreursd’acheminement, ce qui entraîne unrisque accru d'être reçus par des destinataires inattendus et inconnus.
· Les courriels et les messagesinstantanés peuvent être plus faciles à falsifier que les copies papiermanuscrites ou signées. Il n'est pas possible de vérifier la véritable identitéde l'expéditeur ou de garantir que seul le destinataire peut lire le messageune fois celui-ci envoyé.
Conditions d'utilisation du service
• Même si les Diététistes, les Coachs et Constant Health tenterontd'examiner et de répondre dans les meilleurs délais à vos communications parcourrier électronique et par SMS, les Diététistes, les Coachs ou ConstantHealth ne peuvent garantir que toutes les communications par courrierélectronique et par SMS seront examinées qu’on y répondra dans un délai précis.Les SMS et les e-mails ne seront pas utilisés en cas d'urgence médicale oud'autres questions urgentes.
• Si votre communication par courrier électronique et par SMS nécessiteou invite une réponse de la part des Diététistes et des Coachs ou de ConstantHealth et que vous n'avez pas reçu de réponse dans un délai raisonnable, il estde votre responsabilité d'effectuer un suivi pour déterminer si le destinatairevisé a reçu la communication par e-mail et SMS et le moment où le destinatairerépondra.
• La communication par courrier électronique et par message texte neconstitue pas un substitut approprié à la communication en personne ou partéléphone ou aux examens cliniques, le cas échéant, ou à la visite au servicedes urgences en cas de besoin. Vous êtes responsable du suivi descommunications par courrier électronique et par SMS des Diététistes et des Coachsou de Constant Health et de la planification des rendez-vous lorsque cela estjustifié.
• Les communications par courrier électronique et par SMS concernant lediagnostic ou le traitement peuvent être imprimées ou transcrites dans leurintégralité et intégrées à votre dossier client. D'autres personnes autoriséesà accéder au dossier, telles que le personnel et le personnel de facturation,peuvent avoir accès à ces communications.
• Les Diététistes et les Coachs ou Constant Health peuvent transmettredes communications par courrier électronique et par SMS au personnel et auxpersonnes impliquées dans la prestation et l'administration de vos soins. Les Diététisteset les Coachs ou Constant Health peuvent utiliser un ou plusieurs e-mails etSMS pour communiquer avec les personnes impliquées dans vos soins. Les Diététisteset les Coachs ou Constant Health ne transmettront pas de communications parcourrier électronique ou par SMS à des tiers, y compris aux membres de votrefamille, sans votre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure autoriséeou requise par la loi.
· Vous acceptez d'informer les Diététisteset les Coachs ou Constant Health de tout type d'informations que vous nesouhaitez pas recevoir ou transmettre par e-mail et SMS. Vous pouvez ajouter ou modifier la liste des informations ci-dessus à tout moment en avisant par écritles Diététistes et Coachs ou Constant Health.
• Certains e-mails et SMS peuvent ne pas être utilisés à des finsthérapeutiques ou pour communiquer des informations cliniques. Le cas échéant,l’utilisation du courrier électronique et des SMS sera limitée à des finséducatives, d’information et administratives.
• Les Diététistes et Coachs ou Constant Health ne sont pas responsablesde la perte d'informations due à des pannes techniques associées à votrelogiciel ou à votre fournisseur de services Internet.
· Pour communiquer par courrierélectronique et SMS, vous devez :
o Limiter ou éviter raisonnablementl’utilisation de l’ordinateur d’un employeur ou d’un tiers.
o Informer les Diététistes et Coachs ou ConstantHealth de tout changement d’adresse e-mail, de numéro de téléphone portable oud'autres informations de compte du client nécessaires pour communiquer parcourrier électronique et SMS.
o Incluez dans la ligne d'objet dumessage une description appropriée de la nature de la communication (parexemple « renouvellement d'ordonnance ») et votre nom complet dans lecorps du message.
o Examiner toutes les communicationspar courrier électronique et par SMS pour vous assurer qu'elles sont claires etque toutes les informations pertinentes sont fournies avant de les envoyer aux Diététisteset Coachs ou à l'entreprise.
o Assurez-vous que les Diététisteset les Coachs ainsi que Constant Health sont informés lorsque vous recevez unecommunication par e-mail et par SMS de la part des Diététistes et des Coachs,par exemple par un message de réponse ou autorisant l'envoi d’« accusés delecture ».
o Prendre des précautions pourpréserver la confidentialité des communications par courrier électronique etpar SMS, par exemple en utilisant des économiseurs d'écran et en protégeant lesmots de passe de l'ordinateur.
o Retirer votre consentementuniquement par courrier électronique ou par communication écrite aux Diététisteset Coachs ou à Constant Health.
En cliquant sur « J'accepte », vous acceptez que ConstantHealth et votre Diététiste collectent, utilisent et conservent vos RP et RPSconformément à la politique de confidentialité et se partagent les informationspersonnelles que vous fournissez lors de l'utilisation de notre programme.
Si Constant Health souhaite partager vos informations personnelles avecvotre médecin de famille, nous vous le demanderons d'abord. Si vous souhaitezretirer votre consentement ou limiter les informations que votre Diététistepeut partager, vous pouvez le faire à tout moment ; les détails sur la façon deprocéder se trouvent dans la politique de confidentialité.
En tant qu'utilisateur, vous avez le contrôle exclusif de savoir si vous autorisez l'Application à recueillir des informations à partir de votre appareil, y compris, mais sans s'y limiter, votre profession, votre emplacement géographique, les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé qui peuvent être stockés sur votre appareil par le biais d'applications tierces, d'autorisations de microphone, de caméra et de reconnaissance vocale. Si CH utilise des cookies ou des trackers qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement de sa plateforme, une bannière au Québec vous sera présentée pour activer ces cookies ou trackers facultatifs.
CH limitera son utilisation et sa divulgation de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour fournir les Services, aux fins susmentionnées, sauf si vous autorisez expressément CH autrement ou si vous donnez votre consentement à des fins secondaires si vous êtes un résident du Québec. Lorsque des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé qui ont été recueillis doivent être utilisés à des fins non identifiées auparavant, la nouvelle fin sera identifiée avant leur utilisation, à moins que la nouvelle fin ne soit permise ou exigée par la loi. Votre consentement sera requis avant que les renseignements puissent être utilisés à cette fin. Par exemple, si vous choisissez d'autoriser l'Application à partager vos informations personnelles avec une autre application tierce (comme Apple Health ou Google Health, par exemple), vous serez informé par l'application CH qu'en autorisant le partage, vous acceptez de permettre à CH de partager vos informations personnelles avec ces applications tierces.
Consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé
En vertu de la LPRPDE et de la LPRPDE, les dépositaires de renseignements sur la santé et les organisations, respectivement, ont besoin d'un consentement pour recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels sur la santé (« RPS ») et des renseignements personnels, tels que les renseignements personnels et les renseignements personnels sont définis dans chaque loi, respectivement. Pour les Utilisateurs du Québec, le consentement est également le principal fondement de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation de renseignements personnels, y compris les renseignements personnels sur la santé.
En utilisant un ou plusieurs des sites Web, du contenu, du compte d'utilisateur et de l'application, vous consentez à ce que Constant Health recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels aux fins énumérées ci-dessus. En utilisant un ou plusieurs des sites Web, du contenu, du compte d'utilisateur et de l'application, vous consentez en outre à ce que le diététiste recueille, utilise et divulgue à CH les renseignements personnels que vous lui fournissez au diététiste par votre utilisation d'une ou de plusieurs des applications, du site Web, du compte d'utilisateur et du contenu et que CH discute de votre RPS avec les diététistes dans la mesure où cela peut être nécessaire pour fournir les services.
En utilisant une ou plusieurs des applications, du compte d'utilisateur, du contenu et du site Web, et en acceptant un traitement par un diététiste, vous consentez à ce que le diététiste divulgue votre SSP à CH aux fins de fournir les Services, de communiquer avec CH au sujet de votre état et de vos progrès dans le cadre du programme CH et aux fins indiquées dans les présentes. De plus, si vous êtes dirigé vers CH par un fournisseur de soins de santé réglementé (par exemple, votre médecin de famille ou votre infirmière praticienne), vous consentez à ce que CH communique vos renseignements personnels sur la santé recueillis et utilisés par CH (et ses diététistes et entraîneurs) à votre fournisseur de soins de santé.
Vous consentez également à ce que CH et votre fournisseur de soins de santé référent, le cas échéant, partagent et discutent de vos renseignements personnels et de vos renseignements personnels dans le but que CH vous fournisse les Services. Dans certains cas, CH peut recueillir, utiliser ou divulguer ces renseignements sans Votre consentement, mais ces cas sont limités à ceux autorisés ou exigés par la loi.
CH peut partager votre PI ou votre SSP avec ses fournisseurs de services, tels que des fournisseurs de services infonuagiques, des fournisseurs de TI, des cabinets de recrutement ou d'autres agences dans le but de fournir les Services, le tout conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
Divulgations à d'autres fournisseurs de soins de santé à des fins de soins de santé — Cercle de soins
Les renseignements sur l'utilisateur peuvent également être communiqués par un diététiste aux autres fournisseurs de soins de santé d'un Utilisateur aux fins de la prestation des Services (au Québec) et aussi à des fins de soins de santé (au sein du « cercle de soins ») sans le consentement exprès écrit ou verbal de l'Utilisateur, pourvu qu'il soit raisonnable dans les circonstances de croire que l'Utilisateur souhaite que les renseignements soient partagés avec les autres fournisseurs de soins de santé et pour le Québec, tant que cela est nécessaire pour fournir les Services. Aucune information sur l'utilisateur ne sera divulguée à d'autres fournisseurs de soins de santé si un utilisateur n'a pas consenti ou a déclaré qu'il ne souhaite pas que les informations soient partagées (par exemple, au moyen de l'insertion d'un « coffret » dans le dossier de santé de l'utilisateur). Veuillez noter que si vous verrouillez le partage de vos renseignements personnels sur la santé, le verrou fonctionne uniquement à l'avenir et ne fonctionne pas rétrospectivement ; les renseignements personnels sur la santé communiqués avant l'imposition de la boîte ne sont pas verrouillés.
La demande de traitement d'un utilisateur par un diététiste constitue un consentement implicite pour que le diététiste utilise et divulgue les renseignements personnels sur la santé de l'utilisateur à des fins de soins de santé et, au Québec, dans le but de rendre les services, sauf indication contraire expresse de l'Utilisateur. En utilisant une ou plusieurs des applications, du compte d'utilisateur, du contenu et du site Web, et en acceptant un traitement par un diététiste, vous consentez à ce que le diététiste divulgue vos renseignements personnels personnels à CH aux fins de fournir les Services, de communiquer avec CH au sujet de votre état et de vos progrès dans le cadre du programme CH et aux fins indiquées dans les présentes. De plus, si vous êtes dirigé vers CH par un fournisseur de soins de santé réglementé (par exemple, votre médecin de famille ou votre infirmière praticienne), vous consentez à ce que CH communique vos renseignements personnels sur la santé recueillis et utilisés par CH (et ses diététistes et entraîneurs) à votre fournisseur de soins de santé.
Autres fins permises
Il y a certaines activités pour lesquelles le consentement n'est pas requis pour utiliser ou divulguer des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé ou qui sont considérées comme faisant partie des principales fins de la collecte et de l'utilisation de votre PI ou de vos renseignements personnels personnels. Ces activités sont permises ou requises par la loi ou considérées comme faisant partie des Services. Par exemple, CH, les diététistes et les entraîneurs n'ont pas besoin du consentement supplémentaire des utilisateurs pour (cette liste n'est pas exhaustive) :
Si les utilisateurs ont des questions au sujet de l'utilisation et de la communication de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé sans consentement, veuillez communiquer avec l'agent de protection de la vie privée mentionné dans le présent document.
Retention ou retrait du consentement
Si le consentement est demandé, un utilisateur peut choisir de ne pas donner son consentement (« refus de consentement »). Si le consentement est donné, un utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, mais le retrait doit être enregistré et communiqué à CH, à un diététiste ou à un coach et n'est pas rétroactif. Cela signifie que les renseignements déjà communiqués à CH auront été recueillis avec consentement, mais qu'à l'avenir, aucune autre collecte n'aura lieu. Le retrait peut également faire l'objet de restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Si vous retirez ou refusez votre consentement à des fins principales, vous ne pouvez pas continuer à utiliser l'application, le contenu, le compte d'utilisateur et le site Web, car CH a besoin de ces PI ou de ces renseignements personnels pour fournir les services.
Limitation de la collecte de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé
La quantité et le type de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé recueillis par les diététistes et les entraîneurs par l'entremise de CH, ou par CH directement auprès de l'utilisateur, se limitent à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins déterminées. Les renseignements sont recueillis directement auprès de l'utilisateur, sauf si la PHIPA, la LPRPDE ou une autre loi autorise ou exige la collecte auprès de tiers. Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont recueillis uniquement au besoin pour exécuter les Services.
Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé ne sont pas utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, sauf avec le consentement de l'utilisateur ou si la loi le permet ou l'exige. CH, les diététistes et les entraîneurs utilisent l'information dans les limites de leurs rôles individuels. Ils ne lisent, ne consultent, ne reçoivent ni n'utilisent autrement des renseignements personnels ou des renseignements personnels sur la santé, sauf s'ils ont un « besoin légitime de savoir » dans le cadre de leur rôle. Si l'agent n'est pas certain, le responsable de la protection de la vie privée vous aidera.
Divulgation
Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé ne sont pas divulgués à d'autres fins que celles pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, sauf avec le consentement de l'utilisateur ou si la loi le permet ou l'exige. Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé ne peuvent être divulgués que dans les limites du rôle de chaque personne. La limite décrite ci-dessus concernant le rôle de chaque agent s'applique.
Rétention
Les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé sont conservés conformément à la loi et aux règlements professionnels, conformément à notre politique de conservation et aux fins pour lesquelles les renseignements sont recueillis. Les renseignements qui ne sont plus nécessaires aux fins déterminées sont détruits, effacés ou rendus anonymes en toute sécurité.
Exactitude des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les informations que nous détenons sont aussi exactes, complètes et à jour que nécessaire afin de minimiser la possibilité que des informations inappropriées ou inexactes puissent être utilisées pour prendre une décision au sujet d'un utilisateur.
Mesures de protection des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
Nous avons mis en place des mesures de protection pour les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé que nous détenons, notamment :
Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé que nous détenons sont protégés contre le vol, la perte et l'utilisation ou la divulgation non autorisée. Nous exigeons que toute personne qui recueille, utilise ou divulgue des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé en notre nom soit consciente de l'importance de préserver la confidentialité des renseignements. Cela se fait au moyen de la signature d'ententes de confidentialité, de la formation sur la protection de la vie privée et de moyens contractuels. Des précautions sont utilisées lors de l'élimination ou de la destruction en toute sécurité des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé, afin d'empêcher les parties non autorisées d'avoir accès à ces renseignements.
Transparence à l'égard des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé
L'information sur nos politiques et pratiques relatives à notre gestion des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé est accessible au public, notamment :
• les coordonnées de notre agent de protection de la vie privée, à qui les plaintes ou les demandes de renseignements peuvent être adressées ;
• le processus pour obtenir l'accès aux renseignements personnels et aux renseignements personnels sur la santé que nous détenons et pour faire des demandes de rectification ;
• une description du type de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé que nous détenons, y compris un compte rendu général de nos utilisations et divulgations ;
•Une description de la façon dont un utilisateur peut déposer une plainte au sujet des pratiques du CH en matière de protection de la vie privée, auprès de CH, du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario, de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Accès des utilisateurs aux renseignements personnels et aux renseignements personnels sur la santé
Les utilisateurs peuvent demander par écrit d'avoir accès à leurs dossiers de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé. CH répondra à la demande d'accès d'un utilisateur dans des délais raisonnables ou tel que spécifié par la loi applicable et les coûts pour l'utilisateur, tels que régis par la loi. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que les renseignements demandés sont disponibles dans un format compréhensible. Les utilisateurs qui démontrent avec succès l'inexactitude ou l'inexhaustivité de leurs informations peuvent demander que nous modifiions leurs informations. Dans certains cas, au lieu d'apporter une correction, les utilisateurs peuvent demander à joindre une déclaration de désaccord à leur dossier.
Remarque : Dans certaines situations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels et renseignements personnels sur la santé que nous détenons sur un utilisateur, par exemple lorsque l'accès pourrait raisonnablement entraîner un risque de préjudice grave ou que les renseignements sont protégés par un privilège juridique, ou dans d'autres situations autorisées par la loi et décrites ci-dessous (voir Refus à l'utilisateur d'accès aux dossiers).
À quelques exceptions près, nous sommes tenus par la loi de répondre dans les 30 jours aux utilisateurs qui font des demandes écrites d'accès à leurs dossiers de renseignements personnels et de renseignements personnels sur la santé (sous réserve d'une prorogation de délai pouvant aller jusqu'à 30 jours supplémentaires si nécessaire et en avisant la personne qui en fait la demande). Si vous faites une demande d'accès à vos renseignements personnels, veuillez écrire ou envoyer un courriel à l'agent de protection de la vie privée de Constant Health à l'adresse ci-dessous et vous recevrez une description détaillée du processus.
Correction des registres
Nous avons l'obligation de corriger les renseignements personnels et les renseignements personnels sur la santé s'ils sont inexacts ou incomplets aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés ou divulgués. Les utilisateurs peuvent demander que les renseignements soient corrigés s'ils sont inexacts ou incomplets. Ces demandes doivent être faites par écrit à l'agent de protection de la vie privée de Constant Health à l'adresse indiquée ci-dessous et doivent expliquer quels renseignements doivent être corrigés et pourquoi. Si vous faites une demande de correction de dossiers, vous recevrez une description du processus que nous suivons.
Refus d'accès aux documents. Les utilisateurs doivent être informés s'ils se voient refuser l'accès à leur propre dossier de santé. Dans de tels cas, les Utilisateurs ont le droit de porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou, le cas échéant, de la Commission d'accès à l'information, et doivent être informés de ce droit et de la façon de joindre le bureau du commissaire respectif.
Politique sur les courriels et les communications textuelles
Constant Health et ses diététistes et entraîneurs ont offert de communiquer par courriel et messagerie texte (y compris la messagerie instantanée) (les « Services ») avec les clients, à des fins limitées.
Si vous avez besoin d'une assistance médicale immédiate, ou si votre état semble grave ou s'aggrave rapidement, vous ne devriez pas compter sur les Services. Au lieu de cela, composez le 9-1-1, rendez-vous au service des urgences ou à la clinique de soins urgents le plus proche, ou communiquez immédiatement avec votre praticien de soins primaires.
Contester la conformité aux politiques et pratiques de CH en matière de protection de la vie privée
Toute personne peut poser des questions ou contester notre conformité à la présente politique ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Loi québécoise sur la protection de la vie privée ou à la LPRPDE en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée ou le diététiste ou le coach qui vous a fourni les services. Nous recevrons et répondrons aux plaintes ou demandes de renseignements concernant nos politiques et pratiques relatives au traitement des renseignements personnels et des renseignements personnels sur la santé. Nous informerons les utilisateurs qui font des demandes de renseignements ou déposent une plainte des autres procédures de plainte disponibles. Nous allons enquêter sur toutes les plaintes. Si une plainte est jugée justifiée, nous prendrons les mesures appropriées pour y répondre.
Le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario surveille la conformité aux règles sur la protection des renseignements personnels et à la LPRPDE, et le commissaire à la protection de la vie privée du Canada surveille la conformité aux règles sur la protection des renseignements personnels et à la LPRPDE. Au Québec, la Commission d'accès à l'information supervise le respect des règles sur la protection des renseignements personnels et des lois québécoises sur la protection des renseignements personnels. Toute personne peut présenter une demande ou une plainte directement au commissaire concerné en écrivant ou en appelant :
Commissariat à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2 Bloor Street East, Suite 1400
Toronto, Ontario M4W 1A8 Canada
Phone: 1 (800) 387-0073 (or (416) 326-3333 in Toronto)
Fax: 416-325-9195
Commission d'accès à l'information
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal (Québec) H3A 2V4
Téléphone : 514 873-4196
Télécopieur : 514 844-6170
[1][1] Les références à l'utilisateur dans la présente politique de confidentialité comprennent le mandataire suppléant de l'utilisateur, au sens de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, s'il y a lieu. Le mot utilisateur utilisé dans la présente politique comprend également le décideur substitut de l'utilisateur tel que défini dans la PHIPA.
[2][2] La présente politique de confidentialité s'adresse aux Utilisateurs qui utilisent les Services fournis par CH, tels que définis dans nos Conditions d'utilisation www.constanthealth.ca/Terms-of-Use.Les informations relatives aux pratiques de confidentialité entre les diététistes et CH, et les entraîneurs et CH, sont stipulées contractuellement entre eux. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée.
Annexe A
Risques liés à l'utilisation de la communication par courriel
Les diététistes et entraîneurs et Constant Health utiliseront des moyens raisonnables pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements envoyés et reçus par courriel. Cependant, en raison des risques décrits ci-dessous, les diététistes et entraîneurs et Constant Health ne peuvent garantir la sécurité et la confidentialité des courriels et des communications :
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